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Depuis la loi Sapin II, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HSCF) peut suspendre, pendant 6 mois maximum, les rachats, arbitrages et versements sur un contrat d’assurance-vie ou contrat de capitalisation, pour anticiper les conséquences d’une crise financière hypothétique.
Cette règle ne s’applique qu’en France. Certains épargnants ont donc envisagé de souscrire des contrats d’assurance-vie au Luxembourg pour contourner un éventuel « blocage » en France. Vrai ou faux ?
Avantage / Inconvénients de contrats luxembourgeois :
Ces contrats luxembourgeois proposent souvent un large choix pour la gestion d’actifs (fonds structurés, fonds internes spécifiques, voire titres non côtés) et sont en théorie mieux protégés en cas de défaillance de la compagnie.
Ils restent cependant soumis à la loi fiscale française pour les résidents français et ne sont parfois accessibles qu’avec des capitaux significatifs.
En fait, on peut souscrire des contrats luxembourgeois auprès :
- de « véritables » compagnies d’assurance luxembourgeoises
Ces contrats ne sont normalement pas concernés par la loi Sapin II et les opérations sur ces contrats ne pourront effectivement pas être restreintes.
- de compagnies d’assurance luxembourgeoises qui restent filiales d’une société d’assurance française
Ces contrats pourraient être impactés par la loi Sapin II car ils sont souvent « réassurés » en France, notamment s’ils proposent des fonds en euros…
