Tout le monde a entendu parler de la responsabilité civile mais comprenez-vous toutes ses facettes et les risques qu’elle peut couvrir ?
Le principe : tous responsables de nos actes
Deux articles du Code Civil sont principalement à retenir pour ce qui est de la responsabilité extra contractuelle :
L’article 1240 énonce : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Quant à l’article 1241 : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Nous sommes donc tous responsables de nos actes, qu’il y ait eu ou non intention de les commettre.
L’assurance Responsabilité civile a pour vocation à se substituer aux conséquences financières de vos actions.
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
La responsabilité civile (RC) : une assurance multifacette
Il existe une multitude de possibilités et il est aisé de se perdre dans les méandres de cette assurance.
Notre métier consiste à :
Identifier clairement les risques en tant que Risk Manager
Proposer des solutions sur-mesure en évaluant la probabilité de survenance du risque ainsi que ses conséquences financières, matérielles et humaines.
L’assurance responsabilité civile peut concerner:
Quelle différence entre RC pro, RC d’exploitation et responsabilité des mandataires sociaux ?
Difficile de ne pas y perdre son latin ! Le Centenaire a pour leitmotiv de vous expliquer simplement les subtilités juridiques. La confiance s’instaure sur la base d’une bonne communication et pour se faire, il est important de bien se comprendre.
Concrètement, chaque assurance présente des spécificités :
La RC d’exploitation couvre les préjudices :
Mais uniquement pour les dommages occasionnés dans le cadre de la vie courante de l’entreprise (plafond qui s’effondre, café renversé sur l’ordinateur de votre client)
La RC Pro couvre les préjudices :
Mais lorsque le préjudice résulte des prestations de l’entreprise. Un salarié malade entraine un retard dans la livraison d’un projet, les pertes financières pourront alors être prises en charge si vous avez souscrit une RC pro.
La responsabilité des mandataires sociaux couvre les fautes réelles ou supposées commises par le dirigeant dans l’exercice de ses fonctions :